Déclaration Préalable Plan De Masse Maison

Dès lors que l on a un projet de construction qui excède 20 m de superficie au sol il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire pcm12 ou dans certains cas une déclaration préalable dp2.

Déclaration préalable plan de masse maison. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas de travaux à effectuer sur une construction déjà existante d une surface comprise entre 5 et 20 m 2 ce seuil est reporté à 40 m 2 si cet espace est situé dans une zone plu urbaine couverte par un plan local d urbanisme ou un pos plan d occupation des sols. Plan de masse et déclaration préalable. Une déclaration préalable pour quel type de travaux. Si le plan de masse est indispensable pour les demandes de permis de construire il n est pas systématique pour la déclaration au préalable.

Parmi les pièces devant figurer au dossier le plan de masse est un élément essentiel. Celui ci se révélant véritablement essentiel il permet à l administration d identifier que votre projet respecte les règles d urbanisme. Qu elles soient nationales ou locales. Le plan de masse est un élément primordial faisant partie des pièces à fournir lorsque vous êtes demandeur d un permis de construire ou d une déclaration préalable de travaux.

Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique.