Document De Vente De Maison

Amiante assainissement diagnostic de performance énergétique état des risques naturels et technologiques installations électriques et installation de gaz loi carrez plomb.

Document de vente de maison. Contrat de sous traitance formation 2 pages. Dans le cadre de la vente d une maison le propriétaire dispose obligatoirement d un compteur d eau individuel. Il s agit tout d abord de distinguer la vente d une maison de première main à savoir une maison dont le vendeur est également celui qui est à l origine de la construction et la vente d une maison dans l ancien car les documents à fournir ne seront pas strictement les mêmes. Dans ce cas il lui suffit de contacter l entreprise en charge de la distribution de l eau et de formuler sa demande de résiliation.

Les documents à fournir par l acquéreur au moment de la vente immobilière. Depuis quelques années le propriétaire vendeur est contraint par le législateur de délivrer de plus en plus d informations à l acquéreur sur son bien avec maintenant l impossibilité de communiquer sur la vente d un bien sans certains documents. Pour vous guider dans la conclusion d une promesse de vente voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné. Le numéro du contrat.

Les documents pour la vente d une maison construite par le vendeur. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants. 117 5 kb pdf. Il lui faudra fournir les éléments suivants.

L acheteur d un appartement ou d une maison doit fournir. Un document attestant de identité complète nom et prénom date et son lieu de naissance un papier sur sa situation matrimoniale livret de famille les coordonnées de son domicile sa profession. En voici le contenu. Contrat de mecenat et de parrainage 2 pages.

L achat vente d un bien immobilier ne s invente pas. C est un des excellents temps de l année pour vendre sa propriété quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur. Promotelec fait le point avec vous. Pourquoi remettre des documents dès la mise en vente d un bien.

Concernant les vendeurs nom. Modelé d acte spécial de sous traitance 5. Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison. Lors de la réalisation d une vente immobilière le vendeur a l obligation de transmettre à l acquéreur de nombreux documents concernant le logement.

Vente d une maison les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire vous vendez une maison afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente le notaire demande de remplir un questionnaire.