Promesse D Achat Maison

Ce chèque ne pourra être encaissé qu une fois que le vendeur aura accepté la présente promesse et il sera imputé au prix d achat de l immeuble au moment de la passation de l acte de vente notarié.

Promesse d achat maison. Flex immobilier vous recommande fortement de consulter un notaire ou un avocat pour adapter les modèles à la situation des parties et bien comprendre les impacts juridiques. Moment de la conclusion de la présente promesse un chèque au montant de payable en fidéicommis à l ordre de m e notaire. Les modèles de documents sont généraux. La promesse d achat aussi appelée compromis de vente est un document écrit dans lequel le candidat fixe les conditions de l acquisition d un bien immobilier.

Les parties reconnaissent à l acheteur le droit de faire inspecter l immeuble. Le respect des normes environnementales concernant une fosse septique et un champ d épuration. Votre offre d achat portant sur une maison ou un appartement doit au minimum contenir le prix auquel vous proposez d acheter le bien. Lors de la promesse d achat d une maison au bord de l eau ou d un chalet un courtier immobilier ou un notaire vérifiera si certains points doivent faire l objet d une clause comme.